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Bundesamt für Bildung und Wissenschaft Office fédéral de l'éducation et de la science Ufficio federale dell'educazione e della scienza Uffizi federal da scolaziun e scienza |
Appel aux propositions
Campus Virtuel Suisse

2000 -2003
Programme fédéral
pour la promotion des nouvelles technologies de l’information et de la communication
dans l’enseignement supérieur,
selon la loi fédérale sur l’aide aux universités (1999)
Juillet 2000
Impressum
Date de remise des esquisses de projet (exemplaire papier et version électronique):
16 octobre 2000
Auprès de:
Conférence universitaire suisse
Sennweg 2
3012 Berne
Le formulaire officiel pour la remise des projets peut être téléchargé sur le site Internet www.virtualcampus.ch.
Adresses de contact
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Conférence universitaire suisse Dr. Hans-Martin Bürki |
Office fédéral de l'éducation et de la science Dr. Franziska B. Marti |
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Office fédéral de la formation professionnelle et de la
technologie Prof. Dr. Beat Hotz-Hart |
Conseil des EPF Dr. Christoph Grolimund |
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Prof. Bernard Levrat Fax 022 705 77 80 |
Prof. Peter Stucki Fax 01 634 49 63 |
Table des matières
1 Introduction
2 Description du programme
2.1 Objectifs
2.2 Structure du programme
3 Organisation et gestion du programme
4 Agenda du 2e appel aux propositions
5 Plan financier
6 Informations
7 Conditions de participation et instructions pour les auteurs de projets
8 Procédure de sélection
9 Critères d’éligibilité et de sélection
des projets
Glossaire
Les nouvelles technologies de l’information et de la communication exercent une influence grandissante sur notre vie quotidienne. L’enseignement supérieur doit lui aussi s’adapter à ce contexte nouveau. Des expressions telles que l’enseignement à distance, le multimédia, l’apprentissage " indépendant du lieu et de l’heure ", " virtuel ", " just in time ", " tout au long de la vie " sont entrées dans notre vocabulaire ou y ont pris un sens nouveau. Une des questions clés qui se posent à la société de l’information est la suivante : quels moyens donner aux étudiants et aux enseignants pour qu’ils puissent transformer l’information en savoir et en savoir-faire avec un maximum d’efficience ? D’autres questions attendent une réponse : quel sera l’impact des offres d’apprentissage virtuel sur les méthodes d’enseignement et d’apprentissage ? Comment favoriser l’interaction et la collaboration dans l’apprentissage virtuel ? Comment inciter à un apprentissage autonome? Dans ce but, des offres optimalisées sur les plans didactique, pédagogique et ergonomique suffisent-elles? Quel est le rapport coût/bénéfice ? Qu’est-ce que la société peut attendre du Campus virtuel suisse à moyen et à plus long terme ? Toutes les disciplines se prêtent-elles à l’enseignement virtuel ? Les méthodes d’enseignement et d’apprentissage du Campus virtuel suisse risquent-elles de pénaliser certains acteurs du système ? Il ne faut pas oublier, enfin, un autre facteur clé de la future réussite du Campus virtuel suisse : c’est le plaisir que trouveront les enseignants et les étudiants à évoluer dans le monde de l’enseignement virtuel.
Le programme Campus virtuel suisse concerne le domaine des hautes écoles (universités, EPF, HES). Il a pour finalité de répondre à certaines de ces questions et à promouvoir la " société de l’information " en Suisse. Plus concrètement, le Campus virtuel suisse proposera aux étudiants une mobilité virtuelle leur permettant de participer activement au processus d’apprentissage. Le programme prévoit le financement de projets consistant à développer des modules d’enseignement de qualité, disponibles sur Internet et qui concernent de préférence des filières suivies par un grand nombre d’étudiants. Ces modules doivent s’insérer dans les plans d’études des écoles participant au projet. Une grande importance est attribuée à la collaboration entre les écoles et à l'orientation internationale des projets.
Chaque projet devra s’appuyer sur une équipe pluridisciplinaire associant, aux spécialistes du domaine enseigné, des personnes qualifiées sur le plan pédagogique, didactique et ergonomique, assurant l’excellence du produit conformément à " l’état de l’art ". Pour faciliter la mise en place du Campus virtuel suisse dans les meilleures conditions, des mandats d’étude seront confiés pour des études " horizontales " couvrant principalement des aspects pédagogiques, didactiques, ergonomiques, juridiques et économiques, le développement d’outils communs sur des plates-formes stables ou encore le système d’unités capitalisables (crédits).
La mise en oeuvre du programme Campus virtuel suisse a été approuvée par les Chambres fédérales dans le contexte des contributions liées à des projets au sens de la loi fédérale sur l’aide aux universités, sur la base du message du 25 novembre 1998 relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2000 à 2003 (texte disponible sur le site http://www.admin.ch/bbw/bbtf/bbtfindex.html). Le programme se fonde principalement sur la proposition du groupe d’experts FU.NT (Formation universitaire et nouvelles technologies) de la Conférence universitaire suisse. La Confédération a prévu une enveloppe de 30 millions de francs pour la réalisation du programme dans les universités cantonales. Les EPF et les HES participeront, avec leurs propres moyens, au développement du Campus virtuel suisse.
Le programme Campus virtuel suisse s’inscrit dans un processus visant à promouvoir la " société de l’information " et à faire bénéficier la formation - et plus particulièrement l’enseignement supérieur - des possibilités offertes par les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Le Campus virtuel suisse veut offrir aux étudiants une mobilité virtuelle, soit la possibilité de participer activement à des processus d’apprentissage et de suivre à l’écran des cours de qualité reconnue. Sur le plan pratique, l’objectif principal consiste à développer des unités d’enseignement disponibles sur Internet - notamment pour les cours suivis par un grand nombre d’étudiants. Les groupes-cible sont les étudiants jusqu'au premier diplôme. Dans le domaine universitaire, le programme ne soutient ni les cours qui correspondent à une mise-à-niveau, ni ceux de formation continue. Par contre, dans le champ des HES et pour tenir compte de leurs besoins spécifiques, les projets pourront également concerner la formation continue et le développement de l’offre de services dans le domaine de la didactique et de la méthodologie de l’enseignement virtuel. Le programme pourra aussi servir à aider les HES à se doter de centres d’appui pédagogique et technique.
Trois objectifs sont principalement visés :
Pour réaliser les objectifs du programme, un certain nombre de projets seront soutenus par des mesures spéciales de la Confédération durant une période de trois ans au maximum. Les deux EPF, les hautes écoles spécialisées et d'éventuels partenaires privés ou étrangers sont également invités à participer, toutefois avec leurs propres moyens, au programme Campus virtuel suisse.
En principe, chaque projet devra viser la réalisation d’un cours pouvant être suivi à travers le réseau Internet, comprenant la présentation de la matière enseignée, des exercices, séminaires ou travaux pratiques suivant les cas, des possibilités d’aide en ligne ou en présentiel et des procédures d’évaluation (auto-évaluation et examens). Les projets d’unités d’enseignement concernant un grand nombre d’étudiants sont particulièrement bienvenus. Ces cours seront mis au plan d’études des partenaires du projet.
Les projets du Campus virtuel suisse s’appuient sur une équipe pluridisciplinaire associant aux spécialistes du domaine enseigné, des personnes qualifiées sur le plan des nouvelles technologies et de la pédagogie, qui participeront à l’élaboration du contenu pédagogique et au choix des techniques d’enseignement à mettre en oeuvre. Les buts et le contenu du cours proposé seront déterminés par tous les partenaires, qui devront avoir réglé la question de la reconnaissance, le cas échéant du nombre de crédits, dans leur propre établissement. Ce sont eux qui valideront le produit fini avant d’en autoriser l’utilisation. La réalisation des modules du cours se fera dans l’une, voire plusieurs, des institutions intéressées. Elles - ou l'une d'elles - assureront la direction du projet par une personne compétente engagée au moins à mi-temps, de bonnes conditions matérielles pour la réalisation des objectifs et une possibilité de test des modules dans des conditions d’enseignement contrôlées.
Les projets du Campus virtuel suisse se distinguent d’autres efforts visant l’amélioration de l’enseignement par l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication par le fait qu’ils visent à développer des cours entiers pouvant être pris de façon autonome à travers Internet. Complémentaires à l’offre existante, ils préparent ainsi la voie à l’enseignement à distance et au " Life-long learning ". Par leur caractère autonome, les projets du Campus virtuel suisse se prêtent à une diffusion à l’extérieur de la Suisse.
Des études " horizontales " serviront à faciliter la mise en oeuvre du Campus virtuel suisse dans les meilleures conditions. Ayant en vue l’ensemble du programme, ces études porteront sur des aspects particuliers du Campus virtuel suisse : juridiques (droits d’auteur, protection des données, etc.), didactiques, ergonomiques, économiques (relations coût/bénéfice, commercialisation de produits, etc.) ou techniques (site EDUTECH, etc.) ou encore des questions se rapportant au système d’unités capitalisables et à la reconnaissance.
La gestion du Campus virtuel suisse sera confiée à la nouvelle Conférence universitaire suisse (et en attendant son instauration, à l’actuelle CUS), conformément au message du Conseil fédéral sur la formation, la recherche et la technologie, période 2000 - 2003.
Deux organes sont chargés de préparer puis de mettre en oeuvre le programme: la "Commission Campus virtuel suisse" et le "Comité de pilotage Campus virtuel suisse". Cette double structure de gestion permet d'entretenir des relations étroites avec les universités et hautes écoles, relations indispensables pour le succès du programme, tout en assurant une évaluation indépendante des propositions de projet par des experts reconnus.
La structure du Campus virtuel suisse se présente comme suit :

Les tâches principales confiées aux instances mentionnées dans le schéma sont les suivantes:
La responsabilité du programme est assumée par la Conférence universitaire suisse (CUS). Elle décide, sur proposition du Comité de pilotage, des projets et mandats financés en vertu de l’arrêté fédéral et approuve les plans financiers qui lui sont soumis par le Comité de pilotage.
Le Comité de pilotage (CP) est responsable de l’exécution du programme. Il évalue et sélectionne les esquisses de projet et les demandes de contribution puis propose le financement des projets particuliers et d’éventuels mandats d’études.
La coordination du projet est rattachée administrativement au Secrétariat de la CUS. Elle surveille l’état et l’avancement à la fois du programme dans son ensemble et des projets et mandats qui le constituent. Elle organise, par ordre du Comité de pilotage, l’établissement des rapports scientifiques et financiers.
La Commission a préparé la mise au concours du programme. Elle entretient les relations avec les milieux intéressés des hautes écoles, des cantons, de la Confédération et de l’économie.
Les hautes écoles spécialisées et les EPF sont pleinement intégrées dans le programme. Elles sont représentées de manière appropriée dans le Comité de pilotage et dans la Commission.
L’Office fédéral de l’éducation et de la science (OFES) est chargé du controlling (contrôle de gestion), du reporting (rapports scientifiques et financiers) et de la révision des comptes. Il édicte des directives y afférentes et rédige les décisions.
Un rapport sur l’avancement des projets et un rapport financier devront être rendus tous les ans. Le rapport de l'année 2002 jouera un rôle important comme rapport intermédiaire du programme; en tant que tel il aura une incidence sur le prochain message du Conseil fédéral. Le rapport final sera à la base de la troisième phase du programme ; il comprendra une évaluation du programme (analyse d’impact) et donnera ainsi à la CUS la possibilité de tirer des conclusions du programme Campus virtuel suisse et de formuler des recommandations en direction des responsables de la politique de l’enseignement supérieur. Une manifestation publique d’information aura lieu au terme du programme.
Après un premier appel aux propositions, la deuxième mise au concours est ouverte et les esquisses de projet peuvent être déposées. Le Comité de pilotage procédera à l’évaluation des esquisses et sélectionnera les auteurs qui seront invités à présenter un dossier complet (requête). Sur la base des requêtes ainsi recueillies, il classera les projets par ordre de priorité. Les requêtes émanant de HES ou prévoyant la participation d’une HES sont approuvées également par l’OFPT. Le Conseil des EPF en fera de même pour les projets qui concernent les EPF.
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16 octobre 2000 |
Dépôt des esquisses de projets |
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15 novembre 2000 |
Les auteurs sélectionnés sont invités à présenter un dossier complet (requêtes formelles) |
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20 décembre 2000 |
Dépôt des dossiers (requêtes) |
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22 février 2001 |
Attribution des fonds de projet (deuxième tranche) par la CUS |
L’enveloppe de 30 millions de francs prévue dans le message du Conseil fédéral pour le financement du programme, des projets et des mandats d’études est réservée aux universités. Les projets émanant des HES ou prévoyant la participation d’une HES sont financés, à des conditions analogues, sur le crédit fédéral des HES (OFPT), ceux des EPF ou prévoyant la participation d'une EPF sont financés par le Conseil des EPF. Les frais communs (activités transversales) de projets auxquels participent universités, EPF et HES sont pris en charge par le programme.
Les auteurs des projets doivent participer dans une mesure appropriée (50% au moins) au coût des projets. Les éléments pris en compte au titre de participation propre sont définis dans l’ordonnance sur l’aide aux universités. L'ordonnance (OAU) peut être consultée sur le site Internet http://www.admin.ch/ch/f/rs/4/414.201.fr.pdf, et la loi (LAU) sous http://www.admin.ch/ch/f/rs/4/414.20.fr.pdf. La CUS n’approuve un projet qu’à la condition qu’il soit agréé par tous les bailleurs de fonds.
A la suite de l’appel aux propositions lancé en octobre 1999, une première série de 27 projets a été lancée en été 2000. 19 projets sont développés sous la direction d'une université, un sous la direction d'une EPF et 7 sous la direction d'une HES. Pour le deuxième appel aux propositions, une enveloppe financière de 10 millions de francs est à disposition des universités cantonales. Pour les HES et les EPF, une dotation financière est prévue par l'OFPT et le Conseil des EPF.
3,4 millions de francs sont réservés à des mandats d’études (" études horizontales ").
Une enveloppe de 1,6 million de francs est réservée à la gestion du programme (y compris les groupes d’experts et les ressources humaines qui leur sont affectées, les évaluations, les expertises, les rapports, les manifestations, etc.).
Le plan financier provisoire prévoit l’affectation suivante de l’enveloppe de 30 millions de francs:
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2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
Total |
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Projets 1ère série |
2 |
5,5 |
4,5 |
3 |
15 |
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Projets 2e série |
- |
1,5 |
4 |
4,5 |
10 |
|
Mandats d’études |
0,6 |
0,65 |
1,1 |
1,05 |
3,4 |
|
Gestion |
0,4 |
0,35 |
0,4 |
0,45 |
1,6 |
|
Total |
3 |
8 |
10 |
9 |
30 |
Les informations concernant le programme sont disponibles sur le web, auprès des institutions participantes ainsi qu'auprès des présidents de la Commission et du Comité de pilotage (adresses voir impressum).
Les esquisses de projet doivent être déposées jusqu'au 16 octobre 2000 au Secrétariat de la Conférence universitaire suisse, Sennweg 2, 3012 Berne, par le leading partner pressenti. Chaque projet doit réunir au moins trois partenaires des hautes écoles (leading partner compris) qui développent le cours prévu et l'intègre dans les études. D’autres partenaires (partenaires industriels, partenaires étrangers) susceptibles de contribuer au succès du projet sont les bienvenus. Les fonds du programme Campus virtuel suisse sont réservés aux participants des universités cantonales et à la couverture des frais communs (activités transversales) des participants des EPF et des HES. Pour les partenaires de projet des EPF et des hautes écoles spécialisées, des contributions fédérales sont prévues par le Conseil des EPF et par l'OFPT. On insiste sur le fait que tous les partenaires de projet doivent assumer la moitié des coûts de leurs projets s'ils souhaitent profiter des contributions fédérales. Les esquisses de projet doivent renseigner sur le soutien apporté par les universités d’attache.
Les esquisses de projet (6 pages max.) doivent être rédigées en anglais. Déposées en exemplaire papier et en version électronique, elles doivent fournir les informations suivantes :
Le formulaire officiel pour la remise des projets peut être téléchargé sur le site Internet www.virtualcampus.ch.
Les esquisses de projet sont évaluées par le Comité de pilotage en fonction des critères cités ci-dessous et des conditions générales régissant le programme. A cet effet, le comité de pilotage peut faire appel à des experts. Les auteurs des esquisses sélectionnées seront invités, à mi-novembre 2000, à présenter un dossier complet (requête formelle). Des instructions pour la présentation de la requête seront données dans la lettre d’invitation.
Les projets doivent être de nature à contribuer à la réalisation des objectifs du programme, cités au ch. 2.1 ; ils doivent remplir les conditions suivantes :
Dans son évaluation des esquisses de projet, le Comité de pilotage prendra également en considération les aspects suivants :
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CP |
Comité de pilotage |
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CUS |
Conférence universitaire suisse |
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CVS |
Campus virtuel suisse |
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EPF |
Écoles polytechniques fédérales |
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HES |
Hautes écoles spécialisées |
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LAU |
Loi sur l'aide aux universités |
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NTIC |
Nouvelles technologies de l’information et de la communication |
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OAU |
Ordonnance relative à la loi sur l'aide aux universités |
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OFES |
Office fédéral de l’éducation et de la science |
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OFPT |
Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie |
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FU.NT |
Groupe Formation universitaire et nouvelles technologies (groupe d’experts de la CUS) |